L’accès et l’utilisation de notre site supposent l’acceptation des présentes conditions générales. Nous recommandons de lire ces termes attentivement pour toute navigation ou interaction.
5 mai 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur le site ou en faisant appel à nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes et les accepter sans réserve. Elles encadrent la relation entre vous et notre société.
Définitions
Pour une lecture fluide, voici quelques définitions fondamentales :
- « Site » désigne l’ensemble des pages et contenus proposés par la société sur zyranexevara.sbs.
- « Utilisateur » s’entend de toute personne naviguant sur le site ou utilisant un service proposé.
- « Prestations » : ensemble des services fournis liés à la structuration sémantique, au SEO et au mapping de clusters.
- « Données » recouvre toute information personnelle collectée durant l’utilisation.
Utilisation du service
Les services proposés le sont dans le respect des dispositions réglementaires, en excluant toute information trompeuse ou promesse décalée. Le contenu est donné à titre d’accompagnement.
Éligibilité
Toute personne majeure, disposant de sa pleine capacité juridique, peut accéder au site et en demander les services.
Les mineurs ne peuvent demander de prestations sans autorisation parentale.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit respecter les lois en vigueur et ne pas détourner l’utilisation du site.
- Fournir des informations exactes lors de toute demande ou prise de contact.
- Respecter la confidentialité des accès et identifiants éventuels.
- S’abstenir de tout usage malveillant du site ou de ses ressources.
- Ne pas porter atteinte à l’intégrité technique du site (intrusion, piratage…).
Usages interdits
L’utilisateur s’interdit, à tout moment :
- Diffuser du contenu illicite ou porter atteinte à des droits de tiers.
- Utiliser le site pour toute forme de prospection commerciale non sollicitée.
- Altérer ou interrompre le bon fonctionnement du site volontairement.
- Utiliser des robots, automates ou scripts non autorisés.
- Porter atteinte à l’image ou à la réputation de la société en ligne ou hors ligne.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site sont protégés. Aucune reproduction ou utilisation partielle n’est autorisée sans accord préalable. Cela concerne notamment les textes, marques, outils et visuels développés.
Contenus utilisateur
Les messages ou contenus envoyés sur le site restent sous votre responsabilité. Vous garantissez leur licéité et respectez nos consignes éditoriales.
Droits sur les contenus fournis:
Vous consentez à une utilisation, reproduction ou adaptation éventuelle de vos contenus soumis pour les besoins de traitement des demandes, sans exploitation commerciale secondaire.
Respect de la vie privée et RGPD
Notre politique RGPD est consultable dans la rubrique dédiée et s’applique à tous les traitements de données réalisés sur le site. Nous nous engageons sur la transparence et la sécurité. Voir la politique RGPD
Avertissement légal et limitations
Malgré tout soin apporté, le site ne peut garantir l’exactitude totale des informations ni leur caractère exhaustif.
Avertissement général:
Les contenus sont donnés à titre informatif et ne remplacent pas un accompagnement personnalisé.
Limitation de responsabilité
En cas de litige, la responsabilité de la société est limitée au cadre légal. Résultats variables selon contexte.
Indemnisation
Toute violation des présentes expose l’utilisateur à indemnisation du préjudice causé à la société.
Règlement des litiges et droit applicable
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de France, après tentative amiable.
Médiation
Avant toute procédure, les parties tenteront de trouver une issue amiable. Un service de médiation pourra être sollicité.
La médiation est gratuite et sans engagement pour l’utilisateur.
Plateforme de résolution en ligne
Conformément à la règlementation européenne, vous pouvez utiliser la plateforme ODR de la Commission européenne pour vos litiges.
Plateforme ODR européenne: Plateforme ODR européenne
Droit applicable et juridiction
Les présentes sont soumises au droit français exclusivement.
Résiliation
L’accès pourra être suspendu en cas de manquement. Nous contactons toujours l’utilisateur pour expliciter les motifs.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes à tout moment. Mise à jour sur le site en vigueur.
Divisibilité
Si une disposition est réputée nulle, le reste des conditions continue de produire effet.
Accord intégral
Le document constitue l’accord intégral entre les parties concernant le site et les services. Toute tolérance ne vaut pas renonciation.
Contactez notre équipe juridique
Pour toute information sur les CGU ou un litige, nous restons joignables :
Adresse email: content@zyranexevara.sbs
Téléphone: +33 3 98 50 47 05
Adresse: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 5 mai 2026
Version: v3